Bâtir Droit

RE2020 : ce que la réglementation change pour une maison neuve

RE2020 et maison individuelle : date d'application, six indicateurs, seuils carbone qui baissent par paliers, chauffage, matériaux et attestations. Le guide.

Réglementation

Par La rédaction de Bâtir Droit · mis à jour le 2 novembre 2026

Vous avez signé, ou vous allez signer, pour une maison neuve. Dans le dossier, un sigle revient partout : RE2020. Sur les plaquettes, il sonne comme un label. C'est en réalité une obligation, et elle touche à des choix très concrets : le chauffage, les matériaux, la taille des fenêtres.

Qu'est-ce que la RE2020 change pour une maison neuve ? Depuis le 1er janvier 2022, toute maison dont le permis est déposé doit respecter des plafonds de besoins en énergie, de consommation, d'impact carbone et d'inconfort en cas de forte chaleur. Le plafond carbone des matériaux baisse par paliers.

Ce guide reprend ce que dit la règle, ce qu'elle change pour vous et ce qui reste à vérifier sur votre projet. Nous nous appuyons sur le guide officiel du ministère et du Cerema et sur les pages du ministère chargé de la construction, citées au fil du texte.

Une règle qui dépend de la date de dépôt du permis

La RE2020, pour « réglementation environnementale 2020 », remplace la RT 2012. Elle s'applique aux maisons et aux logements collectifs depuis le 1er janvier 2022, indique le ministère de la Transition écologique.

Le point qui compte pour vous : c'est la date de dépôt de la demande de permis de construire qui détermine les règles applicables. Pas la date de signature du contrat, ni celle du premier coup de pelle.

Deux conséquences pratiques :

  • une maison dont le permis a été déposé fin 2021 relève encore de la RT 2012, même si elle est livrée en 2024 ;
  • les paliers de la RE2020 suivent la même logique : un permis déposé en 2027 et un permis déposé en 2028 ne visent pas forcément le même plafond carbone.

Le nom trompe un peu : la RE2020 n'est plus seulement thermique. Elle regarde aussi ce que la construction de votre maison émet de gaz à effet de serre, des fondations à la fin de vie des matériaux.

Trois objectifs et six indicateurs

Le guide RE2020 publié par le ministère et le Cerema (édition de janvier 2024) résume la réglementation en trois objectifs :

  • la sobriété énergétique et la décarbonation de l'énergie ;
  • la diminution de l'impact carbone de la construction ;
  • la garantie de confort en cas de forte chaleur.

Chacun se mesure par un ou plusieurs indicateurs, calculés par le bureau d'études thermiques sur les plans de votre maison. Pas de panique : vous n'aurez pas à les calculer. Mais savoir les lire évite de signer à l'aveugle.

IndicateurCe qu'il mesure, en clair
Bbioles besoins de la maison en chauffage, froid et éclairage, uniquement liés à sa conception (orientation, isolation, fenêtres)
Cepla consommation d'énergie primaire totale
Cep,nrla part de cette consommation issue d'énergies non renouvelables
Ic énergiel'impact carbone des énergies consommées pendant la vie de la maison
Ic constructionl'impact carbone des matériaux, des équipements et du chantier
DH (degrés-heures)l'inconfort ressenti lors d'une vague de chaleur

Le Bbio mérite une attention particulière. Il juge la maison « nue », quel que soit le chauffage installé : une maison mal orientée ou mal isolée ne se rattrape pas avec une pompe à chaleur performante.

Les seuils qui s'appliquent à une maison individuelle

Pour une maison individuelle ou accolée « moyenne », le guide officiel fixe les plafonds suivants. Chacun est ensuite modulé selon la zone climatique, l'altitude, la surface, la présence de combles aménagés ou l'exposition au bruit : le seuil réel de votre maison peut donc différer.

IndicateurPlafond moyen pour une maison
Bbio63 points
Cep,nr55 kWhep/m²/an
Cep75 kWhep/m²/an
Ic énergie160 kg éq. CO2/m²
Ic construction, permis 2022 à 2024640 kg éq. CO2/m²
Ic construction, permis 2025 à 2027530 kg éq. CO2/m²
Ic construction, permis 2028 à 2030 (calendrier initial)475 kg éq. CO2/m²
Ic construction, permis à partir de 2031 (calendrier initial)415 kg éq. CO2/m²
DH1 250 °C.h (1 850 en cas de fortes contraintes extérieures)

Le seul plafond qui se resserre dans le temps est donc celui de l'Ic construction. Les autres restent stables : la Fédération française du bâtiment rappelait en mars 2025 que les exigences sur le Bbio, le Cep et les degrés-heures n'évoluent pas, et que l'Ic énergie des maisons non raccordées à un réseau de chaleur reste stable.

Le palier de 2025 a été accompagné d'un décret de simplification, publié le 31 décembre 2024, qui allège certaines exigences pour les maisons individuelles selon le ministère. Ce dernier a aussi lancé un travail avec les professionnels sur le jalon 2028.

Pour les paliers 2028 et 2031, les valeurs du tableau sont donc celles du calendrier fixé en 2021. Avant de déposer votre permis, vérifiez le seuil en vigueur à cette date auprès de votre constructeur ou de son bureau d'études, ou sur le portail officiel de la réglementation.

Ce que cela change pour le chauffage et les matériaux

Le chauffage et l'eau chaude

L'Ic énergie plafonne l'impact carbone des consommations de la maison. Plus une énergie émet de CO2, plus elle rapproche le projet du plafond. Le guide officiel cite les pistes vers lesquelles la RE2020 oriente : pompes à chaleur, chauffe-eau solaire, réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables et, dans une moindre mesure, le bois-énergie et l'électricité directe.

La réglementation n'interdit pas une énergie par son nom. Elle fixe un résultat à atteindre. Si une offre prévoit une chaudière à combustible fossile, la bonne question n'est pas « est-ce autorisé ? » mais « montrez-moi le calcul qui prouve que le projet respecte l'Ic énergie ».

Unité extérieure de pompe à chaleur posée sur du gravier contre le mur blanc d'une maison

Les matériaux et le chantier

L'Ic construction repose sur une analyse du cycle de vie : chaque produit (béton, brique, isolant, menuiseries, équipements) est pris en compte avec sa donnée environnementale, sur une durée de 50 ans. Le chantier lui-même est compté.

Le guide précise que les matériaux qui stockent du carbone, comme le bois ou les isolants biosourcés, sont favorisés par la méthode. Cela ne rend pas les autres matériaux interdits : brique, parpaing ou béton restent possibles, à condition que le bilan global de la maison reste sous le plafond. Pour les murs, nous détaillons comment choisir entre brique et parpaing à partir du mur complet et de ses données environnementales.

Plus le plafond baisse, plus le choix des matériaux devient un sujet de discussion avec le constructeur, et parfois un sujet de prix. Ce prix n'est qu'une ligne parmi d'autres : nous détaillons les postes du budget d'une maison neuve, du terrain aux frais du prêt.

Le confort d'été

C'est la nouveauté que l'on ressent le plus au quotidien. L'indicateur DH estime l'inconfort lors d'une vague de chaleur. En dessous de 350 °C.h, la maison est jugée confortable. Entre 350 et le plafond, elle est conforme, mais un forfait de refroidissement est ajouté à ses consommations, ce qui pousse à soigner les protections solaires, l'orientation et la ventilation naturelle.

Le conseil de la rédaction

Demandez au constructeur, avant de signer, la synthèse de l'étude thermique de votre maison : la valeur de chaque indicateur face à son seuil modulé. Une maison qui passe tout juste sous un plafond laisse peu de marge si vous modifiez ensuite les plans, par exemple en agrandissant une baie vitrée.

Deux attestations, du permis à la livraison

La RE2020 se vérifie à deux moments clés, comme le détaille le guide officiel.

Au dépôt du permis de construire, une attestation est jointe au dossier. Établie par le maître d'ouvrage, ou par le maître d'œuvre chargé de la conception, elle atteste notamment :

  • le respect des seuils de Bbio et de degrés-heures ;
  • la réalisation de l'étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie ;
  • l'engagement de pouvoir justifier de l'analyse de cycle de vie (Ic construction).

C'est un des documents du dossier de permis, que le constructeur prépare souvent pour vous dans un contrat de construction de maison individuelle. Notre guide sur l'obtention du permis de construire et du financement replace cette étape dans le calendrier global.

À l'achèvement des travaux, une seconde attestation vérifie les six indicateurs. Pour une maison, elle est établie par un architecte, un diagnostiqueur de performance énergétique, un bureau de contrôle ou un organisme de certification. Le professionnel s'appuie sur le calcul réglementaire, sur des justificatifs et sur une visite.

Il contrôle aussi l'isolation, les protections solaires et la ventilation. Pour un logement, il exploite le rapport de mesure de la perméabilité à l'air de la maison, réalisé par un professionnel qualifié. Cette attestation est jointe à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux, une étape que nous détaillons dans la partie sur la réception de la maison et les garanties.

En pratique : gardez une copie des deux attestations avec votre contrat. Elles vous seront utiles en cas de revente comme en cas de litige.

FAQ — RE2020 et maison neuve

Ma maison est-elle concernée par la RE2020 ?

Oui si la demande de permis de construire de votre maison a été déposée à partir du 1er janvier 2022. C'est la date de dépôt du permis qui compte, pas la date du début des travaux ni celle de la livraison. Une maison dont le permis a été déposé avant relève de la RT 2012.

Peut-on encore installer une chaudière au gaz dans une maison neuve ?

La RE2020 n'interdit pas une énergie par son nom : elle plafonne l'impact carbone des consommations d'énergie, à 160 kg éq. CO2/m² en moyenne pour une maison. Ce plafond pèse sur les énergies fossiles. Si un gaz est proposé, demandez au constructeur l'étude thermique qui montre que le projet respecte ce seuil.

Les seuils carbone vont-ils encore baisser ?

Le calendrier prévu en 2021 fait baisser le plafond Ic construction des maisons par paliers : 640 kg éq. CO2/m² jusqu'en 2024, 530 depuis 2025, puis 475 en 2028 et 415 en 2031. Le jalon 2028 fait l'objet d'une concertation lancée par le ministère : vérifiez les valeurs en vigueur à la date de dépôt de votre permis.

Qui atteste que la maison respecte la RE2020 ?

Une première attestation est jointe à la demande de permis de construire. À l'achèvement des travaux, une seconde est établie par un architecte, un diagnostiqueur de performance énergétique, un bureau de contrôle ou un organisme de certification, puis jointe à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux.

Conclusion

La RE2020 ne se résume pas à « mieux isoler ». Elle juge la conception de la maison, son énergie, ses matériaux et son comportement par forte chaleur, avec des plafonds qui dépendent de la date de dépôt de votre permis.

Trois réflexes à garder :

  • repérez la date de dépôt du permis : elle fixe les seuils qui s'appliquent ;
  • demandez la synthèse de l'étude thermique et regardez la marge sous chaque seuil ;
  • conservez les attestations du permis et de l'achèvement des travaux.

Pour une question juridique propre à votre projet, l'ADIL de votre département vous conseille gratuitement. Et pour replacer la RE2020 dans l'ensemble du parcours, notre guide sur les étapes pour faire construire sa maison reprend tout, du terrain à la livraison.

La rédaction de Bâtir Droit

Bâtir Droit est un site éditorial consacré à la construction de maisons individuelles en France. Nos guides s'appuient sur des sources publiques (textes officiels, service-public.fr, ANIL, ADEME), citées dans les articles, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel pour votre projet. Le site est indépendant de l'ancien constructeur Maisons Revalice, sans lien avec lui ni avec ses clients.